# Guide Contribution & Licences — GeoMANET / M.S.Y.

**Statut : régime propriétaire fermé par défaut (depuis 2026-05-30).**

## 1. Objet

Référence opérationnelle pour les règles de licences et la procédure à suivre pour proposer une contribution ou demander une autorisation d'usage sur le projet GeoMANET / M.S.Y. (et tous les modules apparentés : HUSCI, Action RIC, La Commune Légiférante, La Commune 2.0).

## 2. Régime actuel : propriétaire fermé par défaut

Tous les fichiers de ce projet (code, documentation, identités visuelles) sont placés sous **régime propriétaire fermé**, propriété de Yannick Mandaba-Masseron — SafeZone FPV™. Aucune licence publique n'est accordée : aucun usage, reproduction, modification, traduction, redistribution, fork public ou travail dérivé n'est autorisé sans accord écrit préalable du titulaire.

- Le texte intégral de la notice se trouve dans le fichier [`LICENSE`](../LICENSE) à la racine du dépôt.
- Le dossier [`LICENSES/`](../LICENSES/) documente les **licences-modèles disponibles à la négociation bilatérale** (AGPLv3, CC BY-NC-SA 4.0, PolyForm Noncommercial, SIL OFL). Ces licences sont des termes que le titulaire peut activer dans un accord individuel — ce n'est **pas** une offre publique.

## 3. Comment proposer une contribution ou demander une autorisation

Toute coopération, contribution, extension ou réutilisation doit être négociée par un **accord bilatéral explicite** avec le titulaire. Pour adresser une demande, envoyez un email à **`ip@safezone-fpv.com`** en précisant :

1. **Qui vous êtes** — personne, organisation, projet, affiliation.
2. **Ce que vous voulez faire** — périmètre concret (extension, fork, réutilisation, contribution de code, traduction, etc.).
3. **Pour quel public** — usage privé, équipe interne, redistribution publique, produit commercial, mobilisation politique, etc.
4. **Sur quelle durée** — ponctuel, continu, indéfini.
5. **Ce que vous proposez en retour** — attribution, code remonté en amont, compensation financière, co-auteur, engagement formel envers la Charte HUSCI, etc.

Les demandes vagues ou exploratoires ne reçoivent pas de réponse. Les demandes sont examinées au cas par cas, à la seule discrétion du titulaire. Une autorisation accordée à un tiers **ne crée pas de précédent** et ne s'étend pas à d'autres parties.

## 4. Note historique

Avant le 30 mai 2026, ce projet était diffusé sous une stratégie ouverte multi-licences (CC BY-NC-SA 4.0 pour les textes, PolyForm Noncommercial 1.0.0 pour le code, AGPLv3 pour les modules OPENCORE), avec un addendum « Political Use Clause » (v1 → v3) ajoutant des restrictions politiques.

Cette stratégie est **abandonnée**. Le régime actuel est plus simple et plus strict : tout est fermé par défaut, et toute exception passe par un contrat bilatéral. Les licences ouvertes (CC, PolyForm, AGPL) restent disponibles uniquement **comme modèles négociables** — voir le dossier `LICENSES/`.

## 5. Contact

Demandes d'autorisation, propositions de collaboration, questions juridiques : **`ip@safezone-fpv.com`**.